Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mars 1971 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL OUVERT AUX TECHNICIENS DES TRAVAUX FORESTIERS DE L'ETAT ET AUX TECHNICIENS FORESTIERS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS POUR LEUR ADMISSION DANS LE CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mars 1971
Publié le9 avril 1971
PublicationJORF du 9 avril 1971
IdentifiantJORFTEXT000000453383
RéférenceArrêté du 29 mars 1971 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL OUVERT AUX TECHNICIENS DES TRAVAUX FORESTIERS DE L'ETAT ET AUX TECHNICIENS FORESTIERS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS POUR LEUR ADMISSION DANS LE CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS, JO du 9 avril 1971Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 29 février 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000453383, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).