Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 février 1984 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL OUVERT AUX TECHNICIENS DES TRAVAUX FORESTIERS DE L'ETAT ET AUX TECHNICIENS FORESTIERS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS POUR LEUR ADMISSION DANS LE CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 février 1984
Publié le9 mars 1984
PublicationJORF du 9 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000677789
RéférenceArrêté du 29 février 1984 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL OUVERT AUX TECHNICIENS DES TRAVAUX FORESTIERS DE L'ETAT ET AUX TECHNICIENS FORESTIERS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS POUR LEUR ADMISSION DANS LE CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS, JO du 9 mars 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 mars 1971 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677789, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).