Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 avril 1972 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES AGENTS DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 avril 1972
Publié le13 mai 1973
PublicationJORF du 13 mai 1973
IdentifiantJORFTEXT000000453445
RéférenceArrêté du 13 avril 1972 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES AGENTS DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT, JO du 13 mai 1973Légifrance →

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Arrêté du 3 mai 1966 · modifie
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