Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mai 1966 CREATION AUPRES DU DIRECTEUR DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET SOCIAUX AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES AGENTS DE SERVICE ET OUVRIERS PROFESSIONNELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ADMINISTRES PAR L'ETAT ET RELEVANT DUDIT MINISTERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mai 1966
Publié le7 mai 1966
PublicationJORF du 7 mai 1966
IdentifiantJORFTEXT000000291107
RéférenceArrêté du 3 mai 1966 CREATION AUPRES DU DIRECTEUR DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET SOCIAUX AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES AGENTS DE SERVICE ET OUVRIERS PROFESSIONNELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ADMINISTRES PAR L'ETAT ET RELEVANT DUDIT MINISTERE, JO du 7 mai 1966Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 13 avril 1972 · modifie
Arrêté du 25 janvier 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291107, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).