Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 janvier 1985 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) COMPETENTES A L'EGARD DES AGENTS DE SERVICE ET DES OUVRIERS PROFESSIONNELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ADMINISTRES PAR L'ETAT ET RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 janvier 1985
Publié le3 février 1985
PublicationJORF du 3 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000859186
RéférenceArrêté du 25 janvier 1985 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) COMPETENTES A L'EGARD DES AGENTS DE SERVICE ET DES OUVRIERS PROFESSIONNELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ADMINISTRES PAR L'ETAT ET RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 3 février 1985Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859186, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).