Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1975 COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 12-02-1971 PORTANT DELIMITATION DE LA COMPETENCE DES DIRECTIONS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (COMPLEMENT D'ATTRIBUTIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 décembre 1975
Publié le9 janvier 1976
PublicationJORF du 9 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000453527
RéférenceArrêté du 24 décembre 1975 COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 12-02-1971 PORTANT DELIMITATION DE LA COMPETENCE DES DIRECTIONS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (COMPLEMENT D'ATTRIBUTIONS), JO du 9 janvier 1976Légifrance →

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Arrêté du 12 février 1971 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000453527, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).