Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 février 1971 DELIMITATION DE LA COMPETENCE DE DIRECTIONS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 février 1971
Publié le18 février 1971
PublicationJORF du 18 février 1971
IdentifiantJORFTEXT000000833985
RéférenceArrêté du 12 février 1971 DELIMITATION DE LA COMPETENCE DE DIRECTIONS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS, JO du 18 février 1971Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 5 textes
Arrêté du 24 décembre 1975 · modifie
Arrêté du 3 février 1977 · modifie
Arrêté du 18 septembre 1980 · modifie
Arrêté du 24 mai 1982 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000833985, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).