Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 février 1977 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 4, ET DE L'ART. 3 (DERNIER ALINEA) DE L'ARRETE 31-01-1969 CREANT DIVERSES DIRECTIONS A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 février 1977
Publié le9 février 1977
PublicationJORF du 9 février 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000309327
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Textes cités liens · DILA2
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