Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 septembre 1980 MISSIONS DE CERTAINES DIRECTIONS A CARACTERE REGIONAL DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTIONS GENERALE DES IMPOTS:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 septembre 1980
Publié le28 septembre 1980
PublicationJORF du 28 septembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838731
RéférenceArrêté du 18 septembre 1980 MISSIONS DE CERTAINES DIRECTIONS A CARACTERE REGIONAL DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTIONS GENERALE DES IMPOTS:, JO du 28 septembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 février 1971 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838731, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).