Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 janvier 1978 INSTITUTION D'UNE COMMISSION DE CONCERTATION SUR LE SPORT DE MASSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 janvier 1978
Publié le26 janvier 1978
PublicationJORF du 26 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000453557
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Cité par 1 texte
Arrêté du 13 mars 1979 · modifie