Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mars 1979 CREATION DU CONSEIL DU FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT, QUI COMPREND DEUX SECTIONS, L'UNE POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT DE HAUT NIVEAU, L'AUTRE POUR LE SPORT DE MASSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 mars 1979
Publié le17 mars 1979
PublicationJORF du 17 mars 1979
IdentifiantJORFTEXT000000641703
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Textes cités liens · DILA3
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