Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 février 1980 CONSEIL DU FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 février 1980
Publié le1er avril 1980
PublicationJORF du 1 avril 1980
IdentifiantJORFTEXT000000674601
RéférenceArrêté du 20 février 1980 CONSEIL DU FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT, JO du 1er avril 1980Légifrance →

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Arrêté du 13 mars 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674601, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).