Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 août 1977 ABROGE ET REMPLACE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 21 JUIN 1976 RELATIF AU COMITE MIXTE PARITAIRE DU FONDS NATIONAL D'AIDE AU SPORT DE HAUT NIVEAU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 août 1977
Publié le15 octobre 1977
PublicationJORF du 15 octobre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000482476
RéférenceArrêté du 22 août 1977 ABROGE ET REMPLACE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 21 JUIN 1976 RELATIF AU COMITE MIXTE PARITAIRE DU FONDS NATIONAL D'AIDE AU SPORT DE HAUT NIVEAU, JO du 15 octobre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 juin 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 mars 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482476, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).