Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juin 1976 CREATION ET COMPOSITION DU COMITE MIXTE PARITAIRE DU FONDS NATIONAL D'AIDE AU SPORT DE HAUT NIVEAU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juin 1976
Publié le27 juin 1976
PublicationJORF du 27 juin 1976
IdentifiantJORFTEXT000000858794
RéférenceArrêté du 21 juin 1976 CREATION ET COMPOSITION DU COMITE MIXTE PARITAIRE DU FONDS NATIONAL D'AIDE AU SPORT DE HAUT NIVEAU, JO du 27 juin 1976Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 22 août 1977 · modifie
Arrêté du 13 mars 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858794, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).