Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 1978 MODIFICATION DES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR EN ECONOMIE SOCIALE FAMILIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mars 1978
Publié le5 avril 1978
PublicationJORF du 5 avril 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000453582
RéférenceArrêté du 23 mars 1978 MODIFICATION DES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR EN ECONOMIE SOCIALE FAMILIALE, JO du 5 avril 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 juin 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 octobre 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000453582, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).