Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 avril 1974 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES POUR UTILISATION DES LANGUES ETRANGERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le22 avril 1974

Publié le7 mai 1974

PublicationJORF du 7 mai 1974

IdentifiantJORFTEXT000000453705

RéférenceArrêté du 22 avril 1974 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES POUR UTILISATION DES LANGUES ETRANGERES, JO du 7 mai 1974Légifrance →

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