Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 septembre 1978 MAJORATION DES TAUX DES INDEMNITES POUR L'UTILISATION DE LANGUES ETRANGERES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er septembre 1978
Publié le22 septembre 1978
PublicationJORF du 22 septembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000308396
RéférenceArrêté du 1 septembre 1978 MAJORATION DES TAUX DES INDEMNITES POUR L'UTILISATION DE LANGUES ETRANGERES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE, JO du 22 septembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 avril 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 janvier 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000308396, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).