Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 janvier 1980 MAJORATION DU TAUX DES INDEMNITES POUR L'UTILISATION DE LANGUES ETRANGERES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE EN APPLICATION DU DECRET 74-39 DU 18-01-1974. ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-09-1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 janvier 1980
Publié le26 janvier 1980
PublicationJORF du 26 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000651862
RéférenceArrêté du 23 janvier 1980 MAJORATION DU TAUX DES INDEMNITES POUR L'UTILISATION DE LANGUES ETRANGERES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE EN APPLICATION DU DECRET 74-39 DU 18-01-1974. ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-09-1978, JO du 26 janvier 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-39 du 18 janvier 1974 · application
Arrêté du 1 septembre 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 juillet 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000651862, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).