Journal officiel · Décret

Décret n°74-39 du 18 janvier 1974 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE POUR LA CONNAISSANCE DE LANGUES ETRANGERES AUX FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 janvier 1974

NatureDécret

Signé le18 janvier 1974

Publié le20 janvier 1974

PublicationJORF du 20 janvier 1974

IdentifiantJORFTEXT000000886025

Référence

Décret n°74-39 du 18 janvier 1974 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE POUR LA CONNAISSANCE DE LANGUES ETRANGERES AUX FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE, JO du 20 janvier 1974

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Cité par 19 textes

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ARRETE · application