Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 1987 MAJORANT LES TAUX DES INDEMNITES POUR UTILISATION DE LANGUES ETRANGERES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX FOCNTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 janvier 1987
Publié le29 janvier 1987
PublicationJORF du 29 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000494940
RéférenceArrêté du 20 janvier 1987 MAJORANT LES TAUX DES INDEMNITES POUR UTILISATION DE LANGUES ETRANGERES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX FOCNTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE, JO du 29 janvier 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-39 du 18 janvier 1974 · application
Arrêté du 31 décembre 1984 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 février 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494940, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).