Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 février 1989 MAJORANT LES TAUX DES INDEMNITES POUR UTILISATION DES LANGUES ETRANGERES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er février 1989
Publié le8 février 1989
PublicationJORF du 8 février 1989
NORINTF8900030A
IdentifiantJORFTEXT000000476544
RéférenceArrêté du 1 février 1989 MAJORANT LES TAUX DES INDEMNITES POUR UTILISATION DES LANGUES ETRANGERES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE, JO du 8 février 1989, NOR INTF8900030ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-39 du 18 janvier 1974 · application
Arrêté du 20 janvier 1987 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476544, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).