Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1982 TAUX DES INDEMNITES POUR UTILISATION DE LANGUES ETRANGERES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE PREVUES PAR LE DECRET 7439 DU 18-01-1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 février 1982
Publié le17 février 1982
PublicationJORF du 17 février 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000485947
RéférenceArrêté du 4 février 1982 TAUX DES INDEMNITES POUR UTILISATION DE LANGUES ETRANGERES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE PREVUES PAR LE DECRET 7439 DU 18-01-1974, JO du 17 février 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-39 du 18 janvier 1974 · application
Arrêté du 16 juillet 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485947, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).