Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juillet 1980 MAJORATION DES TAUX DES INDEMNITES POUR L'UTILISATION DE LANGUES ETRANGERES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE EN APPLICATION DU DECRET 7439 DU 18-01-1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juillet 1980
Publié le26 juillet 1980
PublicationJORF du 26 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000676535
RéférenceArrêté du 16 juillet 1980 MAJORATION DES TAUX DES INDEMNITES POUR L'UTILISATION DE LANGUES ETRANGERES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE EN APPLICATION DU DECRET 7439 DU 18-01-1974, JO du 26 juillet 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-39 du 18 janvier 1974 · application
Arrêté du 23 janvier 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 février 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676535, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).