Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et le ministre du budget,
Vu le décret n° 74-39 du 18 janvier 1974 relatif à l’attribution aux fonctionnaires de la police nationale d’une indemnité forfaitaire pour la connaissance de langues étrangères, et notamment son article 4,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les taux des indemnités pouvant être accordées pour l’utilisation de langues étrangères aux fonctionnaires de la police nationale, prévues à l’article1er du décret du 18 janvier 1974 susvisé, sont fixés comme suit :
Premier groupe : 272 F
Deuxième groupe :
86 F pour l’allemand, l’anglais, l’arabe, l’espagnol ou l’italien ;
58 F pour les autres langues.
Art. 2. - L’arrêté du 8 février 1991 relatif à la majoration des taux des indemnités pour utilisation de langues étrangères susceptibles d’être accordées aux fonctionnaires de la police nationale est abrogé.
Art. 3. - Le directeur du budget, le directeur général de la police nationale et le directeur général de l’administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1993.
Fait à Paris, le 18 décembre 1992.
Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières, C. LANNELONGUE
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, J. CREYSSEL