Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 janvier 1987 FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXAMEN D'APTITUDE PREVU A L'ART. 2 DU DECRET 7439 DU 18-01-1974 RELATIF A L'ATTRIBUTION AUX FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE POUR LA CONNAISSANCE DE LANGUES ETRANGERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 février 1987
NatureArrêté
Signé le6 janvier 1987
Publié le21 février 1987
PublicationJORF du 21 février 1987
NORMDSC8700059A
IdentifiantJORFTEXT000000500711
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°74-39 du 18 janvier 1974 · application
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