Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juillet 1976 TENUE DES LIVRES GENEALOGIQUES PAR LE SERVICE DES HARAS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 juillet 1976
Publié le24 août 1976
PublicationJORF du 24 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000453770
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