Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 janvier 1979 ATTRIBUTION D'INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A CERTAINS AGENTS CONTRACTUELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE ET DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 janvier 1979
Publié le17 janvier 1979
PublicationJORF du 17 janvier 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000453816
RéférenceArrêté du 5 janvier 1979 ATTRIBUTION D'INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A CERTAINS AGENTS CONTRACTUELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE ET DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION, JO du 17 janvier 1979Légifrance →

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Arrêté du 6 septembre 1973 · modifie
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