Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 septembre 1973 ATTRIBUTION D'INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A CERTAINS AGENTS CONTRACTUELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 septembre 1973
Publié le14 septembre 1973
PublicationJORF du 14 septembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000491522
RéférenceArrêté du 6 septembre 1973 ATTRIBUTION D'INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A CERTAINS AGENTS CONTRACTUELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 14 septembre 1973Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 5 janvier 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491522, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).