Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1978 ADJONCTION D'UN ART. 6 BIS A L'ARRETE DU 13-03-1978 (LA DELIVRANCE DES DIPLOMES PREND EFFET POUR COMPTER DE LA DATE A LAQUELLE LES CANDIDATS REMPLISSENT LES CONDITIONS DE NAVIGATION TELLES QU'ELLES SONT FIXEES PAR LE DECRET DU 13-03-1978)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1978
Publié le2 août 1978
PublicationJORF du 2 août 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000453825
RéférenceArrêté du 30 juin 1978 ADJONCTION D'UN ART. 6 BIS A L'ARRETE DU 13-03-1978 (LA DELIVRANCE DES DIPLOMES PREND EFFET POUR COMPTER DE LA DATE A LAQUELLE LES CANDIDATS REMPLISSENT LES CONDITIONS DE NAVIGATION TELLES QU'ELLES SONT FIXEES PAR LE DECRET DU 13-03-1978), JO du 2 août 1978Légifrance →

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Arrêté du 13 mars 1978 · modifie
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