Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1978 D'APPLICATION DU DECRET 78497 DU 13-03-1978 RELATIF A LA FORMATION DES CAPITAINES DE 2E CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mars 1978
Publié le4 avril 1978
PublicationJORF du 4 avril 1978
IdentifiantJORFTEXT000000643459
RéférenceArrêté du 13 mars 1978 D'APPLICATION DU DECRET 78497 DU 13-03-1978 RELATIF A LA FORMATION DES CAPITAINES DE 2E CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME, JO du 4 avril 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-497 du 13 mars 1978 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 juin 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000643459, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).