Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 janvier 1979 MODIFIE LES ART. 1, 2, 4, 5, 6, 3, 7 DE L'ARRETE DU 03-05-1976 RELATIF AUX CONDITIONS D'OCTROI, SUR AGREMENT, DES ALLEGEMENTS FISCAUX PREVUS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DE L'AMELIORATION DES STRUCTURES DES ENTREPRISES (SUPPRESSION MOMENTANEE DE LA TAXE PROFESSIONNELLE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 janvier 1979
Publié le20 janvier 1979
PublicationJORF du 20 janvier 1979
IdentifiantJORFTEXT000000453992
RéférenceArrêté du 3 janvier 1979 MODIFIE LES ART. 1, 2, 4, 5, 6, 3, 7 DE L'ARRETE DU 03-05-1976 RELATIF AUX CONDITIONS D'OCTROI, SUR AGREMENT, DES ALLEGEMENTS FISCAUX PREVUS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DE L'AMELIORATION DES STRUCTURES DES ENTREPRISES (SUPPRESSION MOMENTANEE DE LA TAXE PROFESSIONNELLE), JO du 20 janvier 1979Légifrance →

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Arrêté du 3 mai 1976 · modifie
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