Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 janvier 1971 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 janvier 1971
Publié le10 février 1971
PublicationJORF du 10 février 1971
IdentifiantJORFTEXT000000454900
RéférenceArrêté du 19 janvier 1971 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS), JO du 10 février 1971Légifrance →

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Arrêté du 28 novembre 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000454900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).