Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 novembre 1969 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 novembre 1969
Publié le7 janvier 1970
PublicationJORF du 7 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000624632
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