Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juin 1971 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION DE TERMINOLOGIE AUPRES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juin 1971
Publié le20 juin 1971
PublicationJORF du 20 juin 1971
IdentifiantJORFTEXT000000454909
RéférenceArrêté du 16 juin 1971 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION DE TERMINOLOGIE AUPRES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, JO du 20 juin 1971Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 29 novembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000454909, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).