Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 1985 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION DE TERMINOLOGIE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 novembre 1985
Publié le18 décembre 1985
PublicationJORF du 18 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000493838
RéférenceArrêté du 29 novembre 1985 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION DE TERMINOLOGIE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET, JO du 18 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493838, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).