Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 1997 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION SPECIALISEE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE EN MATIERE ECONOMIQUE ET FINANCIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 janvier 1997
Publié le31 janvier 1997
PublicationJORF n°26 du 31 janvier 1997
NORECOZ97000001A
IdentifiantJORFTEXT000000476412
RéférenceArrêté du 20 janvier 1997 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION SPECIALISEE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE EN MATIERE ECONOMIQUE ET FINANCIERE, JO du 31 janvier 1997, NOR ECOZ97000001AFac-similé du JO du 31 janvier 1997 →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 29 novembre 1985 · abroge
Arrêté du 17 mai 1994 · abroge
Décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476412, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).