Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juin 1971 INVENTAIRE GENERAL DES MONUMENTS ET DES RICHESSES ARTISTIQUES DE LA FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juin 1971
NatureArrêté
Signé le8 juin 1971
Publié le24 juin 1971
PublicationJORF du 24 juin 1971
IdentifiantJORFTEXT000000454917
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