Arrêté du 8 juin 1971 relatif à la commission nationale chargée de préparer l'établissement de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France.

Article 1 LEGIARTI000006863358

1. Le secrétariat général de la commission nationale chargée de préparer l'établissement de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France comprend huit sections :

2. Première section - Gestion administrative et financière.

3. Deuxième section - Documentation.

4. Troisième section - Réalisation technique de l'inventaire général.

5. Quatrième section - Réalisation scientifique de l'inventaire général : coordination.

6. Cinquième section - Réalisation scientifique de l'inventaire général : architecture.

7. Sixième section - Réalisation scientifique de l'inventaire général : sculpture, peinture et arts graphiques.

8. Septième section - Réalisation scientifique de l'inventaire général : objets mobiliers.

9. Huitième section - Exploitation de la documentation :

10. publication.

Article 2 LEGIARTI000006863359

1. La nomination des agents appelés aux fonctions de chef de section sera prononcée par arrêté du ministre des affaires culturelles, sur proposition du secrétaire général de la commission nationale de l'inventaire.

Article 3 LEGIARTI000006863360

1. Le secrétaire général de la commission nationale de l'inventaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.