Arrêté du 8 juin 1971 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 juin 1971.

TexteArrêté du 8 juin 1971

IdentifiantLEGIARTI000006863359

Texte parentLEGITEXT000006074641

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 juin 1971 (version du 24 juin 1971)Légifrance →

1. La nomination des agents appelés aux fonctions de chef de section sera prononcée par arrêté du ministre des affaires culturelles, sur proposition du secrétaire général de la commission nationale de l'inventaire.

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