Arrêté du 8 juin 1971 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 juin 1971.

TexteArrêté du 8 juin 1971
IdentifiantLEGIARTI000006863358
Texte parentLEGITEXT000006074641
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juin 1971 (version du 24 juin 1971)Légifrance →

1. Le secrétariat général de la commission nationale chargée de préparer l'établissement de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France comprend huit sections :

2. Première section - Gestion administrative et financière.

3. Deuxième section - Documentation.

4. Troisième section - Réalisation technique de l'inventaire général.

5. Quatrième section - Réalisation scientifique de l'inventaire général : coordination.

6. Cinquième section - Réalisation scientifique de l'inventaire général : architecture.

7. Sixième section - Réalisation scientifique de l'inventaire général : sculpture, peinture et arts graphiques.

8. Septième section - Réalisation scientifique de l'inventaire général : objets mobiliers.

9. Huitième section - Exploitation de la documentation :

10. publication.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006863358, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.