Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 septembre 1972 FIXANT LES CONDITIONS D'IMPORTATION DES GLACES ET CREMES GLACEES DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 septembre 1972
Publié le8 octobre 1972
PublicationJORF du 8 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000454960
RéférenceArrêté du 19 septembre 1972 FIXANT LES CONDITIONS D'IMPORTATION DES GLACES ET CREMES GLACEES DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE, JO du 8 octobre 1972Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 2 novembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000454960, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).