Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 novembre 1982 REGLEMENTATION DES CONDITIONS D'IMPORTATION EN FRANCE DU LAIT,DES PRODUITS LAITIERS ET DES PRODUITS A BASE DE LAIT APPLICABLE A COMPTER DU 11-02-1983
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 novembre 1982
NatureArrêté
Signé le2 novembre 1982
Publié le11 novembre 1982
PublicationJORF du 11 novembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000864916
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 septembre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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