Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 1973 MODIFIANT L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 16-06-1972
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 décembre 1973
Publié le26 décembre 1973
PublicationJORF du 26 décembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000454994
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 juin 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 juillet 1985 · abroge