Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juillet 1985 PORTANT SUPPRESSION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) PUBLICITE ET CREATION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR COMMUNICATION ET ACTION PUBLICITAIRE ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DE CE DIPLOME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juillet 1985
Publié le30 juillet 1985
PublicationJORF du 30 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000866317
RéférenceArrêté du 19 juillet 1985 PORTANT SUPPRESSION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) PUBLICITE ET CREATION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR COMMUNICATION ET ACTION PUBLICITAIRE ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DE CE DIPLOME, JO du 30 juillet 1985Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866317, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).