Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juin 1988 FAISANT APPLICATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) COMMUNICATION ET ACTION PUBLICITAIRE DES DISPOSITIONS DU TITRE IV DU DECRET 86496 DU 14-03-1986 MODIFIE RELATIVES AUX CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juin 1988
Publié le24 juin 1988
PublicationJORF du 24 juin 1988
NORMENL8800820A
IdentifiantJORFTEXT000000662374
RéférenceArrêté du 16 juin 1988 FAISANT APPLICATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) COMMUNICATION ET ACTION PUBLICITAIRE DES DISPOSITIONS DU TITRE IV DU DECRET 86496 DU 14-03-1986 MODIFIE RELATIVES AUX CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR, JO du 24 juin 1988, NOR MENL8800820ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 19 juillet 1985 · abroge
Décret n°86-496 du 14 mars 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662374, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).