Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juin 1972 PORTANT APPLICATION DES ART. 6 & 9 DU DECRET 7253 DU 19-01-1972 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI DE FINANCES 701283 DU 31-12- 1970 RELATIVE AUX TRAVAILLEURS DES GISEMENTS D'ARGILES ET CERAMIQUES A LA SOCIETE DE SECOURS MINIERES DE NANCY ET A L'UNION REGIONALE DES SOCIETES DE SECOURS MINIERES DE L'EST

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le1er juin 1972

Publié le16 juin 1972

PublicationJORF du 16 juin 1972

IdentifiantJORFTEXT000000455138

Référence

Arrêté du 1 juin 1972 PORTANT APPLICATION DES ART. 6 & 9 DU DECRET 7253 DU 19-01-1972 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI DE FINANCES 701283 DU 31-12- 1970 RELATIVE AUX TRAVAILLEURS DES GISEMENTS D'ARGILES ET CERAMIQUES A LA SOCIETE DE SECOURS MINIERES DE NANCY ET A L'UNION REGIONALE DES SOCIETES DE SECOURS MINIERES DE L'EST, JO du 16 juin 1972

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-53 du 19 janvier 1972 · application

Cité par 1 texte

ARRETE · abroge