Journal officiel · Décret

Décret n°72-53 du 19 janvier 1972 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1970 (701283 DU 31-12-1970) RELATIF AUX TRAVAILLEURS OCCUPES A TITRE PRINCIPAL A UN EMPLOI D'EXTRACTION OU DE TRAITEMENT DANS LES GISEMENTS D'ARGILES REFRACTAIRES ET CERAMIQUES EXPLOITES EN GALERIES SOUTERRAINES BOISEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 janvier 1972
Publié le20 janvier 1972
PublicationJORF du 20 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000306766
RéférenceDécret n°72-53 du 19 janvier 1972 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1970 (701283 DU 31-12-1970) RELATIF AUX TRAVAILLEURS OCCUPES A TITRE PRINCIPAL A UN EMPLOI D'EXTRACTION OU DE TRAITEMENT DANS LES GISEMENTS D'ARGILES REFRACTAIRES ET CERAMIQUES EXPLOITES EN GALERIES SOUTERRAINES BOISEES, JO du 20 janvier 1972Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 70-1283 du 31 décembre 1970 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 1 juin 1972 · application
DECRET92-1354 · abroge
Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 3 (V)
Arrêté du 28 décembre 1992 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306766, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).