Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1973 LES ALINEA 2 ET 3 DE L'ARTICLE 30 DE L'ARRETE DU 10 JANVIER 1961 SONT ABROGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1973
Publié le1er janvier 1974
PublicationJORF du 1 janvier 1974
IdentifiantJORFTEXT000000455192
RéférenceArrêté du 29 décembre 1973 LES ALINEA 2 ET 3 DE L'ARTICLE 30 DE L'ARRETE DU 10 JANVIER 1961 SONT ABROGES, JO du 1er janvier 1974Légifrance →

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