Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 janvier 1961 FINANCIER ET COMPTABLE DU SEITA ET MODALITES DE CONTROLE. (APPLICATION DE L'ARTICLE 28 DU DECRET 6115 DU 10 JANVIER 1961)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 janvier 1961
Publié le12 janvier 1961
PublicationJORF du 12 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000476063
RéférenceArrêté du 10 janvier 1961 FINANCIER ET COMPTABLE DU SEITA ET MODALITES DE CONTROLE. (APPLICATION DE L'ARTICLE 28 DU DECRET 6115 DU 10 JANVIER 1961), JO du 12 janvier 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-15 du 10 janvier 1961 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 décembre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476063, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).