Journal officiel · Décret
Décret n°61-15 du 10 janvier 1961 PORTANT ORGANISATION DU SEITA
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 janvier 1961
Publié le12 janvier 1961
PublicationJORF du 12 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000681767
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°59-80 du 7 janvier 1959 · application
Cité par 9 textes
Arrêté du 10 janvier 1961 · application
Arrêté du 6 avril 1961 · application
Décret n°61-388 du 17 avril 1961 · application
Décret n°63-1205 du 7 décembre 1963 · modifie
Décret n°79-770 du 7 septembre 1979 · modifie
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Décret2005-1625 · modifie